Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation des services fournis par ASCENTO (SAS au capital de 1 000 €, siège social : 3 impasse du Thym, 26290 Donzère, France, RCS Romans – SIREN et TVA à venir).

Miamcity est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs particuliers et restaurateurs, permettant la recherche et la réservation de restaurants en ligne via le site et les applications mobiles.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique utilisant MiamCity pour rechercher ou réserver un restaurant.
• Restaurateur : tout professionnel de la restauration ayant créé un compte sur Restomatik Pro.
• Services : fonctionnalités de recherche, réservation, gestion et avis disponibles sur MiamCity.
• Compte Restaurateur : espace professionnel validé par Ascento pour gérer les réservations et informations du restaurant.

3. Conditions applicables aux Utilisateurs

3.1 Accès et utilisation

L’accès au service est libre et gratuit. La création d’un compte utilisateur n’est pas obligatoire pour effectuer une réservation.

3.2 Réservations

L’Utilisateur peut réserver une table en ligne et annuler sa réservation gratuitement jusqu’à une (1) heure avant l’horaire prévu. Au-delà, l’annulation dépend des conditions fixées par le restaurateur.

Les restaurateurs conservent la possibilité d’annuler une réservation en cas d’indisponibilité ; l’Utilisateur en est notifié sans que Ascento ne puisse être tenue responsable.

3.3 Avis

Seuls les Utilisateurs ayant effectivement honoré une réservation peuvent déposer un avis. Les avis sont publiés publiquement et font l’objet d’une vérification par Ascento, agissant en tiers de confiance. Ascento se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme (injurieux, diffamatoire, publicité, faux avis, contenu illicite).

3.4 Obligations des Utilisateurs

• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des applications.
• Ne pas déposer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers.
• Ne pas utiliser de robot, scraper ou tout autre procédé automatisé pour extraire des données.

4. Conditions applicables aux Restaurateurs

4.1 Inscription

La création d’un Compte Restaurateur est soumise à vérification et validation par Ascento. Ascento se réserve le droit de refuser l’inscription d’un établissement ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

4.2 Obligations des Restaurateurs

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (horaires, menus, prix, disponibilités).
• Mettre à jour régulièrement les informations transmises à Ascento.
• Respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables (hygiène, sécurité alimentaire, licences).
• Informer les Utilisateurs en cas d’annulation de réservation ou d’indisponibilité.

4.3 Gestion des no-show

En cas d’absence répétée d’un Utilisateur sans annulation préalable (« no-show »), chaque restaurateur reste libre d’appliquer ses propres règles, y compris le refus futur de réservation. Ascento n’intervient pas dans ces décisions.

5. Responsabilités

• Ascento agit exclusivement comme intermédiaire technique et n’intervient pas dans la prestation de restauration, qui relève de la seule responsabilité du Restaurateur.
• Ascento n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du site et des applications, et ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de pannes.
• Ascento ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre Utilisateur et Restaurateur (qualité du service, facturation, hygiène, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des applications (logos, textes, codes sources, interfaces, marques, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Ascento.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (avis, photos) restent leur propriété. Toutefois, en publiant un contenu, l’Utilisateur accorde à Ascento une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable à la suppression, permettant son affichage et sa diffusion dans le cadre des services Ascento.

7. Applications mobiles

L’installation et l’utilisation des applications mobiles MiamCity et Restomatik confèrent à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d’utilisation. Les applications peuvent être mises à jour automatiquement. L’Utilisateur s’interdit toute décompilation, reproduction ou modification des applications.

Support : contact@miamcity.fr

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Ascento.

9. Force majeure

La responsabilité de Ascento ne pourra être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (panne réseau, attaque informatique, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige :
– si l’Utilisateur est consommateur : compétence des tribunaux du domicile du consommateur ;
– si le litige oppose uniquement des professionnels : compétence des tribunaux du siège de Ascento (Romans).

11. Dispositions diverses

• Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres restent applicables.
• Aucune tolérance ou retard dans l’application d’une clause ne vaut renonciation.